ARTICLE 1 – Organisateur

DOCK GAMES FRANCE, Société Anonyme Dock Games est une SAS au capital de 1 000 000 €, enregistrée au RCS de Grasse sous le numéro B 394 120 695 etdont le siège social est situé au 955 route des Lucioles, 06901 SOPHIA ANTIPOLIS, FRANCE, organise, dans le cadre de la sortie du jeu « Call of Duty Black Ops II », un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « A gagner : un séjour à Cologne pour le salon Gamescom 2012 » sous la seule condition de réserver ou précommander le jeu chez Dock Games ou Dock Games. Dock Games organise ce jeu en partenariat avec Activision Blizzard, et avec l’assistance de l’agence TLC Marketing, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris – et agissant pour son compte.
Le présent règlement régit la participation du consommateur au jeu. En participant au jeu, le consommateur accepte sans réserve le présent règlement et les conditions d’utilisation du site de la Société Organisatrice www.Dock Games.com.

ARTICLE 2 – Définitions

Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
• « Jeu Dock Games » : le présent jeu intitulé « A gagner : un séjour à Cologne pour le salon Gamescom 2012 » consiste pour le participant à effectuer une précommande ou réservation du jeu « Call of Duty Black Ops II » en magasin Dock Games ou Dock games ou sur le site Internet de Dock Games, puis à être tiré au sort parmi le listing des inscrits enregistrés par Dock Games ou Dock Games
• « Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui participe au jeu.
• « Société Organisatrice » : Dock Games

ARTICLE 3 – Date de l’opération

Le jeu se déroulera du 20 juin, à 00h01, au 20 juillet 2012, à 23h59, inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Cependant, toutes les réservations et précommandes enregistrées avant la date de lancement de ce dit jeu seront automatiquement intégrées en tant que participant.

ARTICLE 4 - Annonce du jeu

La Société Organisatrice communiquera sur le jeu à partir du 20 juin 2012, de la façon suivante :
• Visibilité magasin : du 02 juillet au 20 juillet 2012, notamment grâce à la présence de jaquettes, bandeaux, affiches.
• Visibilité digitale : du 20 juin au 20 juillet 2012, notamment grâce à une campagne d’emailing ciblé, un mini site dédié, un habillage complet du site Dock Games.fr, des informations postées sur le Facebook officiel de la Société Organisatrice.

ARTICLE 5 - Conditions relatives aux participants La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine (hors Corse, hors DOM TOM), à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, et plus généralement de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du jeu ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le même toit. Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de l’âge, ainsi que de disqualifier tout participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Dans ce cas, la Société Organisatrice pourra sélectionner un autre gagnant à qui elle attribuera la dotation.
Le jeu Dock Games est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 6 – Modalités de participation

Pour jouer, il suffit aux participants d’effectuer une précommande ou réservation du jeu « Call of Duty Black Ops II », sur console PS3, XBOX et PC, dont la sortie est prévue en novembre 2012.
Cette précommande ou réservation pourra être effectuée avec ou sans la Mégacarte de la Société Organisatrice et avec ou sans la Dock-Carte :
• En magasin : dans l’un des 395 points de vente Dock Games et Dock Games de France métropolitaine
• Sur Internet : sur le site marchand www.Dock Games.fr
Pour que sa précommande ou la réservation soit valide, le consommateur devra :
• Pour une précommande sur Internet : renseigner l’ensemble des champs requis et payer le jeu « Call of Duty Black Ops II », d’une valeur indicative de 69,99€ TTC.
• Pour une réservation sur Internet : sélectionner le jeu « Call of Duty Black Ops II », et sélectionner l’option pour réserver gratuitement.
• Pour une réservation en magasin : donner ses informations et coordonnées personnelles au vendeur pour l’enregistrement de sa réservation.
La participation au jeu via la précommande ou la réservation, enregistrée par Dock Games ou Dock Games, n’implique aucun coût supplémentaire pour le consommateur. Lorsqu’un article n'est pas encore sorti, comme le jeu « Call of Duty Black Ops II », le consommateur peut le réserver, en magasin ou sur Internet, ou le précommander, uniquement sur Internet. Le jeu commandé sera alors expédié au consommateur en novembre 2012, ou à une autre date correspondant au jour de sa sortie nationale si celle-ci devait changer dans le cadre d’une commande Internet. En revanche, le client devra se déplacer en magasin muni de son numéro de réservation pour toutes les réservations faites en magasin.
La Société Organisatrice propose de faire gagner trois consommateurs, parmi l’ensemble des consommateurs ayant effectué une précommande ou une réservation du jeu « Call of Duty Black Ops II » entre le 2 mai et le 20 juillet 2012. Le listing de ses consommateurs sera formalisé par la Société Organisatrice, tout au long de la durée de l’opération, telle que définie à l’article 3 du présent règlement, et consolidé à la fin du jeu.
Le tirage au sort des trois gagnants sera effectué, par la Société Organisatrice, le 25 juillet 2012 au plus tard.
Les 3 tirages au sort seront réalisés par la Société Organisatrice, Dock Games, parmi le listing des consommateurs (tel que défini ci-dessus), selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant)
Pour chaque gagnant tiré au sort, la Société Organisatrice réalisera le tirage au sort de deux suppléants, soit six suppléants à prévoir au total.
L’identité des gagnants du jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort qui les aura désignés. Seuls les gagnants du jeu seront avertis par téléphone et par mail aux coordonnées indiquées au moment de leur précommande ou réservation, par la société TLC Marketing dans un délai de 5 jours ouvrés suivant le tirage au sort.

ARTICLE 7 – Dotations mises en jeu

Nature, nombre et valeur des dotations mises en jeu :
La dotation, mise en jeu pour les trois gagnants, est la suivante :
• Un séjour à Cologne d’une valeur indicative maximale de 950€, qui aura lieu du 15/08/2012 au soir jusqu’au 19/08/2012 après-midi, et qui inclut :
• Un hébergement dans une chambre individuelle, en hôtel 2 étoiles minimum, pour quatre nuits (celles du mercredi 15/08/12, jeudi 16/08/12, vendredi 17/08/12 et samedi 18/08/12)
• Un aller-retour en train ou en avion pour Paris/Cologne
• Un Pass VIP pour le salon Gamescom 2012
La dotation ne comprend ni l’assurance annulation facultative, ni la restauration et les boissons, ni les dépenses personnelles effectuées lors de ce séjour. Les frais non inclus restent à la charge exclusive du gagnant.
Le trajet aller pour Cologne devra être effectué le mercredi 15 août 2012 en début de journée, et le trajet retour dimanche 19 août 2012 après-midi.
Aucune prolongation de cette date de validité ne sera accordée.
Toute dotation sera proposée aux gagnants telle que définie ci-dessus. Toute dotation ne pourra être ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation.
Cependant, à la demande des gagnants, la Société Organisatrice autorisera un changement de date ou de destination, dans la limite du forfait prévu, d’une valeur indicative maximale de 950€.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Sans réponse de la part du gagnant du séjour à Cologne pour la Gamescom 2012 avant le 30 juillet 2012, la dotation sera proposée à un suppléant désignée par tirage au sort par la Société Organisatrice, comme précisé à l’article 6.

ARTICLE 8 - Responsabilité

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Dans le cas où la dotation ne pourrait être adressée par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 9 – Conditions de remboursement des frais de participation

Les participants pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu sur le site Dock Games.fr, ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement, à l’adresse suivante : TLC Marketing – « Jeu Dock Games » - 92 avenue de Wagram – 75017 Paris. Pour les participants, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) de la date de début et de fin du jeu,
(3) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au jeu (cachet de La Poste faisant foi).
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse postale) et pour toute la durée du jeu (le jeu étant limité à une participation par participant).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous deux (2) mois, et le remboursement correspondant se fera sous la forme de timbres postaux. Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de La Poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.

ARTICLE 10 – Traitement des données à caractère personnel

Les coordonnées personnelles des participants sont collectées à destination exclusive de la Société Organisatrice et seront, sauf avis contraire des participants, traitées informatiquement sur fichier, dans le but exclusif de l’organisation et mise en œuvre du jeu. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à : « Dock Games - Service Clients - BP 9 - 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS, ou par email à megacarte@Dock Games.fr ».

ARTICLE 11 – Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 12 du présent.

ARTICLE 12 – Dépôt et consultation du Règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.
Ce règlement sera disponible au format pdf sur le site Dock Games.fr pendant la durée de l’opération, telle que définie à l’article 3.
Ce règlement peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing – Jeu Dock Games - 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).

ARTICLE 13 – Acceptation du Règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du jeu, devra être transmise à la Société Organisatrice, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.

ARTICLE 14 – Loi applicable

Le jeu et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français. Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence des tribunaux compétents.